Légal
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Cabinet Jacquemond-Collet
Avocat inscrit au Barreau de Bourgoin-Jallieu
Adresse : La Tour-du-Pin, Isère (38110)
Email : laurent.jacquemond-collet@avocat.fr
2. Hébergement
Ce site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) dédié.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'accord préalable et écrit du Cabinet Jacquemond-Collet.
4. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, message) sont uniquement destinées au traitement de votre demande par le Cabinet Jacquemond-Collet. Elles ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception des sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Les données collectées via le formulaire de réservation en ligne (coordonnées, motif de consultation, disponibilités) sont traitées pour la prise de rendez-vous et la facturation de la consultation. Les paiements en ligne sont traités par Stripe, Inc. (sous-traitant de paiement), qui collecte les données nécessaires au traitement sécurisé de la transaction bancaire. Stripe agit en qualité de responsable de traitement pour les données de paiement. Pour plus d'informations : politique de confidentialité Stripe.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : laurent.jacquemond-collet@avocat.fr
5. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou d'analyse. Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins commerciales.
6. Liens hypertextes
Le Cabinet Jacquemond-Collet ne peut être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont établis depuis ce site. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
7. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont données à titre informatif et général. Elles ne constituent pas des consultations juridiques. Pour toute question spécifique à votre situation, nous vous invitons à contacter directement le cabinet.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : mars 2026